Tout transport des marchandises doit obligatoirement être couvert par une assurance souscrite par le transporteur. Ce contrat le protège contre les risques encourus lors de l’acheminement, depuis le point de chargement jusqu’au point de livraison, quel que soit le mode de transport.
L’assurance responsabilité du transporteur est indispensable
Un transport de marchandises est soumis à des risques divers qui peuvent mettre en cause la responsabilité du transporteur. En effet, celui-ci s’engage à livrer des marchandises sur le point de livraison dans le même état qu’au moment de leur prise en charge.
En cas de dommages, le transporteur est tenu pour responsable, sans que l’expéditeur ait à en établir la preuve. C’est pourquoi, il est dans l’obligation légale de s’assurer. Ce contrat ne couvre pas les marchandises transportées, mais garantit le remboursement des sommes engagées auprès de l’expéditeur en cas d’incident.
Les applications du contrat d’assurance transporteur
Transporteurs, vos transports de marchandises doivent impérativement être assurés, particulièrement dans les cas suivants :
- Le transport concerne des marchandises qui appartiennent à un tiers.
- Le transport concerne vos propres marchandises.
- Le transport concerne des marchandises de valeur.
En cas de litige, le transporteur est tenu de verser une indemnité en réparation des dommages dont il est tenu légalement pour responsable, toutefois en cas de force majeure cette responsabilité peut être limitée :
- Lors de naufrage, de tempête ou d’abordage
- Lors de tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle
- Lors d’attaques et d’agression à main armée ou autres.
Etablir son contrat d’assurance
L’assureur va établir son contrat en fonction de plusieurs éléments, qui vont influencer le calcul de la prime :
- l’activité de l’entreprise.
- la nature des objets transportés.
- les zones géographiques couvertes.
Il n’existe donc pas de tarif type, pour souscrire un contrat, il est nécessaire de faire le point en détail avec un assureur ou de consulter les assurances en ligne pour obtenir des devis.
Il peut également être utile de contracter une garantie complémentaire afin de pouvoir bénéficier d’une couverture complète.
Mais bien entendu, l’assurance ne pourra intervenir que dans le cas ou la responsabilité du transporteur est engagée et s’il ne peut s’en exonérer.
